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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Voici les articles 1 à 15 des conditions générales de vente (CGV) pour le site e-commerce GLHF.re vendant du matériel informatique, pour la société CEZ Informatique, basée à la Réunion :

    Article 1 - Champ d'application :

     Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre CEZ Informatique et ses clients via le site internet www.GLHF.re, en ce qui concerne la vente de matériel informatique. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CEZ Informatique.

    Article 2 - Produits :

     Les produits proposés à la vente par CEZ Informatique sur le site www.GLHF.re sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et les textes illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de CEZ Informatique ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

    Article 3 - Prix :

     Les prix affichés sur le site www.GLHF.re sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le prix des produits peut être modifié à tout moment par CEZ Informatique. Toutefois, le prix appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

    Article 4 - Commande :

     Le client peut passer commande sur le site www.GLHF.re en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les étapes de commande indiquées sur le site. Avant de valider sa commande, le client doit vérifier le contenu de sa commande, le prix total (incluant les taxes et les frais de livraison), et corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

    CEZ Informatique se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour toute autre raison légitime. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, CEZ Informatique en informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit de substitution ou un remboursement.

    Article 5 - Paiement :

     Les prix des produits vendus sur le site www.GLHF.re sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi par le client. CEZ Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

    Le paiement des produits peut s'effectuer par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé en ligne. Le client garantit à CEZ Informatique qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

    CEZ Informatique se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d'incident de paiement. Tout retard de paiement entrainera de plein droit, sans préjudice des autres voies d’actions, l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

    Article 6 - Livraison :

     Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site www.GLHF.re et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de livraison.

     CEZ Informatique s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la livraison des produits dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à tout autre événement indépendant de sa volonté (force majeure, cas fortuit, grève, etc.). En cas de retard de livraison, CEZ Informatique informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution alternative si possible.

    Article 7 - Réception des produits :

     Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler tout problème éventuel au transporteur et à CEZ Informatique dans les délais impartis. À défaut, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.

    En cas de retour de produits pour motif de non-conformité ou de défaut de fabrication, les frais de retour seront pris en charge par CEZ Informatique. Le client doit contacter le service clientèle de CEZ Informatique pour toute demande de retour ou d'échange de produits.

    Article 8 - Garantie : 

     Les produits vendus sur le site www.GLHF.re bénéficient d'une garantie légale de conformité et d'une garantie légale contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou son remboursement. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, d'usure normale, de dommage accidentel ou de non-respect des instructions d'utilisation.

    Article 8.1 -  Conditions de prise en charge SAV et retour produits :

    Les frais retour de produit en SAV sont à la charge du client. Dans le cas ou le client souhaite passer par un transporteur, nous lui communiquerons un numéro de suivi SAV et adresse de retour. Le numéro de suivi devra être visible sur le colis.

    Si le client ne souhaite pas passer par un transporteur, nous proposons le dépôt du produit en main propre, sur Sainte Marie (La Réunion). Cette demande se fera aussi par e-mail et sous notre validation.

    Toute demande de prise en charge SAV se fait via l’adresse : contact@glhf.re . Nous communiquerons, au client, une fiche SAV à remplir et à nous retourner.

    CEZ INFORMATIQUE prendra à sa charge le renvoi du SAV après réparation ou échange du produit.

    Article 9 - Droit de rétractation : 

     Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.  Toutefois, le produit doit être retourné dans son état d'origine, c'est-à-dire dans son emballage d'origine, complet et non utilisé.

     Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer CEZ Informatique de sa décision de rétractation par courrier électronique ou tout autre moyen écrit. Le client doit retourner les produits à CEZ Informatique, dans leur état d'origine et complets, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de rétractation.

     CEZ Informatique remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés. Toutefois, CEZ Informatique se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

    Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure pour le client, ni aux produits qui ont été descellés, utilisés ou endommagés par le client après la livraison.

    Article 10 - Propriété intellectuelle :

     Le site www.GLHF.re et son contenu (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de CEZ Informatique. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de son contenu est interdite, sauf autorisation expresse de CEZ Informatique. Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

    Article 11 - Protection des données personnelles :

     CEZ Informatique s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre CEZ Informatique et le client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

    Article 12 - Responsabilité :

     CEZ Informatique ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects causés au client, tels que pertes de données, préjudices commerciaux ou pertes de bénéfices. La responsabilité de CEZ Informatique est limitée au montant de la commande passée par le client.

    Article 13 - Force majeure :

     CEZ Informatique ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure, tel que grève, inondation, incendie, etc.

    Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente :

     Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter CEZ Informatique pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de la Réunion.

    Article 15 - Modification des conditions générales de vente :

     CEZ Informatique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le client.